La collecte et le taritement des ordures ménagères ont entraîné des augmentations considérables (36%) du montant des factures et des injustices inacceptables entre les usagers d’un même service public. Pour expliquer cet état de fait, vous invoquez notamment l’accroissement du volume des déchets collectés et les coûts supplémentaires générés par l’introduction de la collecte sélective. Pourquoi n’appe- ler un chat, un chat? Les véritables causes de la situation viennent en fait, de vos dictats: abandonner Bizi Garbia pour vous tourner vers un projet d’incinération des déchets ménagers avec les muni- cipalités de Irun et Hondarribia, ceci sans aucune concertation avec les usagers, sans étude d’impact et sans justification comptable. Les conséquences financières ne se sont pas fait attendre: la ville de Hendaye est passée du stade d’adhérant à celui de client au sein de Bizi Garbia et en tant que tel, doit payer le prix fort, soit 70 euros la tonne au lieu de 45 euros. Nous refusons d’être fiscalement «vampirisé» à cause de vos erreurs.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a, en toute logique, le caractère d’une imposition et non d’une redevance pour service rendu, ce qui permet aux services fiscaux d’y ajouter 8% de frais de recouvrement. De plus, elle n’a pas de rapport direct avec le service rendu puiqu’elle est calculée sur la base fincière du bâti: le montant de la taxe est totalement indépendant du volume de déchets collectés. Elle est donc «déconnectée» de la réalité.

Il est essentiel de recentrer le débat non seulement sur ce qu’il faut faire de nos déchets, mais sur les moyens à mettre en oeuvre pour produire moins de déchets, et pour les rendre moins nocifs.

Si on positionne le débat en ces termes, on peut résoudre l’équation de la baisse de la quantité de déchets produits. Concretement, que faire? Une des solutions envisagées est agir à la source, auprès des ménages, et d’appliquer le principe pollueur payeur grâce à la Redevance d’Enlevèment des Ordures Ménagères (REOM) dite «incitative». Ce concept («pay as you throw», c’est à dire «payez selon ce que vous jetez»), né aux Etats-Unis dans les années quatre vingt dix, permet aux usagers de modifier le montant de leur facture en modifiant leur comportement. Pour cela il doit avoir une assiette représentant la quantité de déchets produits et sur laquelle les usagers ont le moyen d’action.

Des nombreux dispositifs existent:

-La pesée embarquée: à chaque levée, un dispositif électronique identifie le bac et le pàse. L’usager est facturé en fonction du poids des déchets produits.

-Le volume du bac: l’usager choisit le bac qui lui convient et le montant de la REOM dépend de la taille du bac choisi.

-La fréquence de présentation du bac: la REOM est calculée en fonction du nombre de fois où le bac est présenté à la collecte.

-Le sac prépayé: les déchets ne sont recollectés que dans des sacs spécifiques que l’usager peut acheter auprès de la collectivité. Le prix du sac comprend le prix de la collecte et du traitement.

Le montat payé dépendant de la quantité des déchets produits, les usagers sont incités à mieux gérer leur déchets (tri, compostage individuel, déchetterie...) à les réduire (réparation, réutilisation) et à faire des efforts de prévention (modification du comportement d’achat/eco consommation). 27 millions de ménages nord américains sont soumis à un système de sacs prépayés. En Europe, la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets ménagers a débuté en 1995, elle est généralisée en Suisse, en Alemagne, en Autriche, en Irlande. En Belgique (à l’exception de Bruxelles) les sacs payant ou les conteneurs à puce sont quasiment généralisés en Flandre et en Wallonie (en respectant l’autonomie des communes). Elle est également présente en Finlande, en Suède, au Luxembourg, en Italie.

Plusieurs pays ont inscrit dans leur législation que le financement du service public des déchets doit être conforme au principe pollueur payeur (par exemple en Suisse et récemment en Irlande).

Aujourd’hui une quinzaine de communautés de communes de l’Hexagone l’ont adoptée (cela répresente 11% de la population et approximativement 300 communes. La mise en place de la REOM incitative répond à un double objetif en responsabilisant les ménagers et les professionnels, qui paieront en fonction de ce qu’ils jettents. Elle vise à favoriser la réduction des quantités de déchets produits, la diminution des volumes confiés à la collectivité et l’augmentation des flux dirigés vers le recyclage et le compostage mais aussi «à maitriser la hausse des coûts de ce service public et à améliorer la transparence» précise Rachel Baudry, économiste à la Direction déchets et sols de l’ADEME.

La mise en place d’une REOM incitative fait peser directement les frais de gestion sur la collectivité en remplacement du coût forfaitaire de 8% prélevé par le Trésor. Dans les collectivités étudiées, pour lesquelles les données étaient disponibles, les frais de gestion de la REOM s’elèvent en moyenne entre entre 3 et 6% (impayés compris), soit un gain de 2% à 5% sur la TEOM.

Dans les débats sur la redevance incitative de nombreuses affirmations sont encore énnoncés, mettant en avant les inconvéniants de ce mode de financement, mais elles sont rarement étayées par des faits ou des chiffres. la relative marginalité des comportements déviants allant de la décharge sauvage au brûlage illégal ne semble pas en mesure de remettre en cause les effets bénéfiques de l’application de la rede- vance dans les deux collectivités étudiées.

Aujourd’hui, avec un recul de cinq années, les chercheurs constatent un développement de la prévention et du recyclage, une stabilisation des finances et un comportement responsable des citoyens. Sur le plan économique, elle est rentable pour la collectivité des lors que le traitement résiduel est plus coûteux que la collecte sélective et le tri (soutiens déduits).

Le choix du mode de financement est laissé à l’appreciation de la commune en fonction de son historique et de ses moyens, mais dans tous les cas, les motivations qui poussent une collectivité à metre en place une redevance incitative sont très souvent les mêmes: équilibre financier, responsabilisation des habitants, transparence et justice. du côté des usagers, la redevance est globalement bien perçue parce qu’elle sous entend plus d’équité et de transparence dans les financements.

En conclusion, si ces solutions sont peu mises en oeuvre dans l’Hexagone, c’est parce que les solutions du stockage (éffouissement/décharge) et/ou incinération rapportent beaucoup d’argent aux industriels des déchets qui en ont le monopole sans concurrence parce qu’échappant à la législation des marchés publics!!

Partout à travers le monde, des collectivités décident de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à une politique de prévention, en remplaçant la taxe par une redevance.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’oeuvrer pour engager votre collectivité dans une démarche visant la suppression de la taxe et la mise en place de la redevance incitative. Nous vous rappelons qu’à la «maîtrise» la responsabilité est liée. Vos décisions doivent être conformes à l’întérêt génénal. Pour se faire, il convient, dès maintenant, de développer une politique de réelle concertation où les habitants se verront légi- timement associés aux choix qui auront des conséquences sur leur environnement, leur santé et sur la fiscalité qu’ils subissent.

En espérant que vous serez soucieux des intèrets de vos administrés, nous vous adressons, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations distinguées. -

(*) Patricia Nicolas c’est co présidente de l’association Action Citoyenne Environnementale (ACE)