Les Etats généraux de la condition pénitentiaire (*) qui se sont tenus ces derniers mois en France ont eu un double objectif; libérer la parole des divers acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, et présenter sous forme d’injonction à agir les contours d’une profonde réforme du régime des prisons et des droits des personnes privées de liberté, aux candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2007.

Durant cette large consultation, base des travaux menés par les Etats généraux, 16.000 personnes détenues se son exprimées, soit 25% de l’ensemble des personnes détenues, mais également quatre milles autres personnes (personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, familles de prisonnier(e)s, aumôniers, médecins, instituteurs, intervenants associatifs, etcŠ).

Une prise de parole ­une première dans l’histoire des prisons­ aussi impressionnante sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Car loin de profiter de cette opération pour crier leur déséspoir, ou leur légitime colère, les personnes détenues ont eu une parole politique, citoyenne, respon- sable. Une parole qui, s’adressant aux responsables politiques et aux citoyens et citoyennes de France, demande le changement du regard porté sur l’univers carcéral, ainsi que le respect de la dignité de la personne détenue.

Tous les acteurs sociaux du monde judiciaire et carcéral ont uni leur voix pour marteler la nécessité d’une réforme. Car les conditions de vie et de travail dans les prisons françaises sont indignes de notre niveau de civilisation. Car les principes fondateurs de la république y sont trop souvent violés, tout comme les règles de l’Etat de droit.

Dans un manifeste présenté à la fin des travaux, les organisateurs des états généraux ont recensé quatre thèmes de réforme: le respect des droits de l’homme dans la prison, le contenu du temps passé en prison, la question des soins aux malades détenus et la préparation à la sortie. Nous avons listé les mesures selon deux critères, celles qui peuvent être arrêtées immédiatement et celles qui devront être l’objectif de la prochaine législature. Parmi les premières, nous réclamons, par exemple, un outil permettant aux personnes détenus d’avoir accès à la connaissance de leurs droits, la liberté d’expression pour les prisonniers, la possibilité d’être présent lors de la fouille de sa cellule et de pouvoir circuler toute la journée dans la prison ou encore l’affectation du détenu dans un établissement proche du lieu où résident ses proches. Pour ce qui devra être réalisé à plus long terme, nous demandons des cellules individuelles, des conditions d’hygiène normales, l’application du Code du travail en détention, l’augmentation du nombre de travailleurs sociaux, la multiplication des unités de visite familiale, l’arrêt de l’incarcération des mala- des mentaux ou encore l’augmentation des moyens alloués à la réinsertion.

Articulée autour de dix propositions, la charte, qui aura valeur d’engagement, a été envoyée à tous les candidats à l’élection présidentielle. Sont-ils prêts à défendre l’idée que l’enferme- ment doit devenir «une sanction de dernier recours»? Valident-ils le fait que toute personne dont l’état de santé, psychique ou physique, est incompatible avec la détention recouvre la liberté ou soit placée dans des structures propres à la prendre en charge? Consentent-ils à ce que la prison de demain ne soit plus une zone de non-droit? Acceptent-ils que les droits à la santé, à l’hygiène, au maintien des liens familiaux, à l’éducation ou encore au travail s’exercent en détention? Sont-ils d’accord avec la création d’un organe de contrôle externe et indépendant des prisons? Admettent-ils que la préparation à la sortie et à la réinsertion des détenus est aussi une «mission fondamentale de l’administration pénitentiaire»? Veulent-ils que le Parlement ait la possibilité d’évaluer la politique pénitentiaire? Enfin, acceptent-ils que cette réforme requière «une prise en compte particulière de la condition des personnels pénitentiaires»?

Les réponses des futurs présidentiables seront rendues publiques début janvier 2007. -

(*) Organisés par: Observatoire international des prisons (OIP), Conseil national des barreaux (CNB), CGT-pénitentiaire, Emmaüs France, LDH, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Sneppa-FSU, Union syndicale des magistrats (USM), Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).